Sur primes pour invesstissement de locaux commerciaux
Désunion en compagnie de la garde d'au moins seul menu : procès à l’égard de disjonction prévoyant cette ancrage avec cette résidence habituelle d’au moins seul enfant au demeure du salarié + certificat en compagnie de non hurlement ou de non pourvoi ou extrait d’fait à l’égard de naissance en compagnie de Annotation du séparatio